CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’Utilisateur du Site s’engage à accéder et utiliser le Site, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque façon que ce soit, au Site, à ne pas en entraver le bon fonctionnement et à en respecter le contenu et les autres Utilisateurs.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – COPYRIGHT

Le Site internet service-appro-elevage.fr, le nom de domaine du Site, et tout son contenu, et en particulier chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont protégés par le droit des marques et/ou le droits d’auteur et autres droits et règlementation en vigueur. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive d’ SAE 276 .

Droits de reproduction

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un des éléments qui le composent (y compris les éléments sonores) sur quelque support que ce soit est expressément interdite, sauf accord écrit et préalable d’SAE 276.

Bases de données

Les bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Droits des marques

Les noms de domaines, marques et logos qui apparaissent sur le Site internet service-appro-elevage.fr sont la propriété exclusive d’SAE 276. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon pénalement répréhensible. Les bases de données qui apparaissent sur le Site internet service-appro-elevage.fr sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité de l’auteur de ces actes.

Liens hypertexte - réseaux sociaux

L’Utilisateur du Site service-appro-elevage.fr n'est pas autorisé à créer, notamment sur son propre site internet, un lien hypertexte pointant vers service-appro-elevage.fr et/ou vers les pages qu'il contient sans autorisation écrite et préalable SAE 276. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse de courrier électronique suivante contact@service-appro-elevage.fr. Par ailleurs, les liens mis en place depuis le Site service-appro-elevage.fr vers des sites tiers extérieurs ou des applications informatiques émanant de tiers ne sauraient engager la responsabilité d’SAE 276 concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles (notamment de partage de contenus ou d’appréciation sur ou à partir des sites liés au Site service-appro-elevage.fr

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

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4. COOKIES

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5. MODIFICATION DES CGU

SAE 276 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.